Conditions Générales d’Utilisations

Dans les présentes, l’EterelZ et son annuaire sont parfois désignées collectivement par « le réseau », « le portail» ou « la plate-forme». Le terme singulier « la toile du gaming », simplifié «la toile», inclut tout équivalent, miroir, de remplacement, de substitution ou de sauvegarde, ainsi que toutes les informations et données mises à disposition ou communiquées via la toile. La toile est mise à disposition sous réserve de l’ensemble des présentes conditions générales et de toutes nos règles, politiques et procédures de fonctionnement

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◆ De plus, vous acceptez que les informations que vous partagez sur vous-même soient partagées publiquement dans le but d’afficher les profils des membres et d’identifier les contributeurs dans les outils de communication fournis

■ Responsabilité des contributeurs
Si vous communiquez, publiez du contenu ou transférez des informations en utilisant la toile, publiez des liens sur la Plateforme ou mettez à disposition (ou autorisez un tiers à mettre à disposition) du contenu par le biais de la toile (tout contenu de ce type étant le « Contenu »), vous êtes entièrement responsable du Contenu et de tout préjudice résultant de ce Contenu. En mettant à disposition du Contenu, vous déclarez et garantissez que :
◆ la communication, le téléchargement, la copie et l’utilisation du Contenu ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, aux droits d’auteur, aux brevets, aux marques commerciales ou aux secrets commerciaux, de toute personne ou organisation tierce ;
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◆ vous avez pleinement respecté toutes les licences tierces relatives au Contenu et avez fait tout ce qui est nécessaire pour transmettre avec succès aux utilisateurs finaux toutes les conditions requises ;
◆ le Contenu ne contient ni n’installe aucun virus, vers, logiciel malveillant, cheval de Troie ou autre matériel ou information nuisible ou destructeur ;
◆ le Contenu est conforme à toutes les conditions générales de tiers applicables que vous avez acceptées et qui s’appliquent au Contenu ou à l’utilisation des services tiers nécessaires à votre utilisation de la Plateforme ;
◆ le Contenu n’est pas du spam, n’est pas généré par une machine ou de manière aléatoire, et ne contient pas de contenu commercial contraire à l’éthique ou indésirable conçu pour générer du trafic vers des sites tiers ou améliorer le classement des moteurs de recherche de sites tiers, ou pour favoriser des actes illégaux (tels que le phishing) ou induire les destinataires en erreur quant à la source du contenu (comme l’usurpation d’identité) ;
◆ le Contenu n’est pas pornographique, ne contient pas de menaces ni n’incite à la violence et ne viole pas les droits à la vie privée ou à la publicité d’un tiers ;
◆ le Contenu ne consiste pas en du matériel promotionnel non sollicité tel que des liens de spam sur des groupes de discussion, des listes de diffusion, des blogs et des sites Web, et d’autres méthodes promotionnelles non sollicitées similaires ;
◆ le Contenu n’est pas nommé d’une manière qui induit les autres en erreur en leur faisant croire que vous êtes une autre personne ou entreprise ;
vous avez, dans le cas de contenu comprenant du code informatique, catégorisé et/ou décrit avec précision le type, la nature, les utilisations et les effets des matériaux, que nous vous l’ayons demandé ou non

■ Contributions et annulations de contenu

Nous avons le droit (mais pas l’obligation) de, à notre seule discrétion, refuser ou supprimer tout Contenu qui, à notre avis raisonnable, viole l’une de nos politiques ou procédures ou est de quelque manière que ce soit nuisible ou répréhensible, ou annuler toute inscription ou compte pour utiliser la toile, ou résilier ou refuser l’accès et l’utilisation de la toile à toute personne ou entité, dans chaque cas pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion

■ Propriété intellectuelle
Le présent Contrat ne vous transfère aucune propriété intellectuelle, ni celle de tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre les parties) notre propriété exclusive. Toutes les marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec la Plateforme sont des marques commerciales ou des marques déposées de notre organisation ou d’autres tiers. Votre utilisation de la toile ne vous accorde aucun droit ou licence de reproduction ou d’utilisation de toute propriété intellectuelle appartenant à notre organisation ou à d’autres tiers
◆ En accédant au réseau ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de cet accord
◆ Vous signifiez également votre reconnaissance de notre Politique de confidentialité et de notre Politique relative aux cookies

■ Restrictions d’âge
Pour utiliser la toile en votre nom propre, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous pouvez toujours utiliser la toile, mais vous devez avoir un parent ou un tuteur légal qui donne un consentement valide et vérifiable à votre utilisation de la toile et accepte les présentes conditions d’utilisation. En aucun cas, la toile n’est destinée à être utilisée directement par des personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles directement auprès de personnes de moins de 16 ans

■ Contenu publié sur d’autres plateformes
La toile peut contenir des services complémentaires, des hyperliens ou des références à des services et sites web tiers qui ne sont pas nos fournisseurs. Ces sites web et services tiers sont hors de notre contrôle et sont exploités par des tiers. Nous n’avons pas examiné et ne pouvons pas examiner tout le matériel mis à disposition via des services en ligne, des sites web et des pages web tiers vers lesquels la toile renvoie, et qui renvoient vers la toile dont nous ne sommes pas responsables, et nous ne serons pas responsables envers vous de votre accès et de votre utilisation de ces hyperliens, sites web ou services tiers. L’apparition sur la toile de services en ligne et d’hyperliens externes, sous quelque forme que ce soit, ne constitue pas une approbation de notre part des opinions ou des points de vue exprimés par ces sites web tiers et nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou la qualité du Contenu contenu sur ces sites Web et services tiers. En outre, nous ne sommes pas responsables de la qualité ou de la livraison des produits ou services offerts, fournis, consultés ou annoncés par un tiers. Nous ne serons donc pas responsables envers vous de quelque manière que ce soit du contenu, des erreurs ou des omissions, ni des résultats obtenus suite à l’utilisation de toute information contenue ou fournie sur ces sites tiers. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger et protéger vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et tout autre contenu nuisible ou destructeur. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant de votre utilisation de sites web et de pages web tiers

■ Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Si, nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions générales, nous sommes tenus responsables envers vous de tout dommage ou perte découlant de votre utilisation, de votre accès ou de votre incapacité à utiliser la toile ou tout matériel fourni ou autrement fourni par nous ou par un tiers, notre responsabilité ne dépassera en aucun cas 0,25 euros. Le contenu fourni par la toile peut contenir des inexactitudes techniques ou d’autres erreurs. La disponibilité de la toile peut être interrompue en raison de conditions techniques. Vous utilisez la toile à vos risques et périls. Nous ne garantissons pas que les aspects fonctionnels de la toile seront ininterrompus ou sans erreur ou que la toile ou les serveurs qui la rendent disponible sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Sans limiter ce qui précède, tout ce qui se trouve dans la toile vous est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon

■ Loi applicable
◆ Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/professionnel
◆ Service Public : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33527
◆ Mentions obligatoires https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31228
◆ France Numérique : https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/developpement-commercial/site-web/rediger-des-conditions-generales-dutilisation
◆ France Numérique : https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/developpement-commercial/site-web/quelles-sont-les-mentions-legales-pour-un-site

Conditions Générales de Ventes

Mentions légales

Identification

■ La société EterelZ au capital de 50€
◆ Immatriculation au RCS, numéro 882 874 753 R.C.S. Paris
◆ Immatriculation au RCS, numéro 497 933 408
◆ Identifiant SIRET du siège 882 874 753 00016
◆ Identifiant SIRET 882 874 753 00016
◆ Catégorie juridique 5720 – SASU
◆ Activité Principale Exercée (APE) 6312Z – Portails Internet
◆ Société de domiciliation 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
■  Envoyez un email pour un échange téléphonique, eterelz.esport@gmail.com

Hébergeur Site Internet

■ Le site est hébergé par la société OVH SAS au capital de 50 000 000 €
◆ RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
◆ Code APE 2620Z
◆ N° TVA : FR 22 424 761 419
◆ Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
■ OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Source : https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions